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MENTIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : septembre 2025 

La présente politique (la « Politique de confidentialité ») régit votre utilisation des sites Web www.angusreidusa.com, www.angusreidforum.com, www.angusreid.com, www.rivalgroup.io, www.rivaltech.com et www.reach3insights.com (les « sites Web ») pour les services fournis par et toutes les applications détenues ou contrôlées par Rival Group Inc., ses filiales et sociétés affiliées (y compris, sans s’y limiter, Angus Reid Group USA Inc., Angus Reid Group Inc., Rival Technologies Inc., Reach3 Insights Inc. et Reach3 Insights (Canada) Inc., collectivement dénommés « nous ») (collectivement, les « Services »).

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger en nous conformant à la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec les Conditions d’utilisation disponibles à l’adresse https://www.angusreidusa.com/terms-and-conditions. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, traitons, utilisons et partageons les renseignements vous concernant lorsque vous visitez les Services. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous concernant notre utilisation de ces renseignements et la manière dont vous pouvez accéder à ces renseignements et les mettre à jour dans certains

Nous nous efforçons de respecter les lois applicables en matière de protection de la vie privée suivantes :

Loi Acronyme Juridiction 
Loi sur la protection des renseignements personnels PIPAColombie-Britannique, Canada 
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques LPRPDECanada (fédéral) 
Loi visant à moderniser les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels Loi 25 Québec, Canada 
Loi générale sur la protection des données RGPD Europe / EEE 
Loi sur la protection des données de 2018 LPD Royaume-Uni 
Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs CCPACalifornie, États-Unis 
Loi de l’UE sur l’intelligence artificielle Loi de l’UE sur l’IA Europe / EEE 

Quelles informations recueillons-nous ?

Les « renseignements personnels » désignent les renseignements personnels que vous nous fournissez, ou ceux que nous recueillons auprès de vous et de vos appareils dans le cadre de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci. Sur le plan juridique, nous recueillons et utilisons ces renseignements personnels en tant que responsable du traitement des données. Nous recueillons les renseignements personnels de deux façons générales lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez.

  1. Informations que nous recueillons automatiquement lors de votre utilisation des Services – Lorsque vous visitez les Services, votre navigateur et votre ordinateur nous fournissent automatiquement certaines informations techniques concernant votre ordinateur ou votre appareil. Ces informations peuvent être recueillies à l’aide de « cookies », de « fichiers journaux », de « balises Web », de « balises » et de « pixels ». Voici les différents types d’informations que nous recueillons automatiquement lors de votre utilisation des Services :
    1.  « Informations d’utilisation » – comprennent des informations sur votre utilisation de nos Services et sur la manière dont vous y êtes parvenu, y compris l’URL qui vous a redirigé, les pages que vous consultez au sein des Services, la durée de votre visite sur ces pages, la fréquence, l’heure et les habitudes de votre utilisation des Services.
    2. « Informations techniques » – comprennent les informations recueillies lorsque vous accédez à nos Services, notamment votre adresse IP, la date de votre accès, le type et la version de votre navigateur, le fuseau horaire et l’emplacement, le système d’exploitation, le type d’appareil et les autres technologies des appareils que vous utilisez.
  2. Informations que vous nous fournissez – Lorsque vous remplissez un formulaire, envoyez un courriel à notre équipe ou nous transmettez des informations par le biais des Services, nous recueillons des informations personnelles vous concernant. Les Services comportent des pages Web qui vous permettent de nous soumettre diverses informations personnelles. Voici les différents types d’informations que vous nous fournissez lors de votre utilisation des Services
    1. « Renseignements d’identité » – comprennent votre prénom, votre deuxième prénom, votre nom de famille, votre titre, votre pièce d’identité officielle et d’autres renseignements d’identification correspondants.
    2. « Renseignements de contact » – comprennent votre adresse courriel personnelle (et non professionnelle) et votre numéro de téléphone.
    3. « Renseignements professionnels » – comprennent votre titre de poste, vos postes antérieurs et votre expérience professionnelle, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.
    4. « Renseignements relatifs aux demandes de renseignements » – comprennent les renseignements contenus dans toute demande que vous nous soumettez concernant nos Services ou les services que nous fournissons.

Renseignements que nous recueillons auprès de nos partenaires et d’autres sources

Nous pouvons également obtenir des renseignements à votre sujet auprès d’autres sources et les combiner avec les renseignements que nous recueillons à votre sujet par le biais de votre utilisation des Services. Par exemple, nous pouvons obtenir vos coordonnées si vous participez à une conférence ou à un webinaire que nous commanditons et que l’organisateur nous fournit une liste des participants. Nous pouvons également obtenir vos coordonnées auprès de tiers qui commercialisent des listes de diffusion. Si nous recevons des renseignements personnels provenant d’une source tierce et/ou si nous combinons les renseignements que nous recevons de ces sources tierces avec vos renseignements personnels, nous traiterons ces renseignements comme des renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des renseignements fournis par des tiers ni de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent et partagent ces renseignements.

En plus de ce qui précède, si nous avons l’intention de recueillir des renseignements personnels auprès de vous d’une manière qui n’est pas mentionnée ci-dessus, nous vous fournirons un avis et/ou obtiendrons votre consentement écrit explicite décrivant comment nous avons l’intention de recueillir, d’utiliser, de divulguer et de stocker vos renseignements personnels. Tout avis de ce type doit être conforme aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons pour fournir, maintenir, protéger et offrir nos Services, pour développer de nouveaux produits et services, et pour nous protéger ainsi que nos clients. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  1. Faciliter et améliorer votre expérience en ligne des Services ;
  2. Vous permettre d’accéder aux Services et de les utiliser;
  3. Communiquer avec vous, y compris vous contacter par voie électronique afin de répondre à vos commentaires, questions et demandes, de vous fournir des services à la clientèle et de l’assistance, de vous fournir des informations sur nos services, le cas échéant, ainsi que des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages administratifs. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir ces informations.
  4. Surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités sur nos Services ;
  5. Pour enquêter et empêcher tout accès non autorisé à nos Services ainsi que d’autres activités illégales ;
  6. Pour protéger et/ou faire valoir nos droits et intérêts légaux, y compris pour nous défendre contre toute réclamation ; et
  7. À d’autres fins autorisées par vous ou par les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Utilisation de l'intelligence artificielle

Nous pouvons utiliser des systèmes d’intelligence artificielle (« IA ») dans le cadre de nos activités commerciales afin d’améliorer notre efficacité et de fournir des services. Ces systèmes n’impliquent pas de prise de décision ayant des effets juridiques ou d’importance similaire sur les personnes.

Lorsque des systèmes d’IA interagissent avec les utilisateurs, nous garantissons la transparence en informant clairement les personnes qu’elles interagissent avec un système d’IA, conformément à la Loi de l’UE sur l’intelligence artificielle.
Nous traitons les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD. Les données personnelles utilisées en lien avec les systèmes d’IA sont traitées de manière licite, loyale et transparente, et nous mettons en œuvre des mesures de protection appropriées pour protéger vos droits.

Partage des renseignements personnels

Sauf dans les cas prévus dans les présentes ou dans les Conditions d’utilisation applicables, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos agents, fournisseurs, consultants et autres prestataires de services afin qu’ils effectuent des tâches en notre nom. Il est interdit à ces entités agissant en notre nom d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que la fourniture de cette assistance.

Nous sommes tenus de divulguer vos renseignements personnels en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi. De plus, nous pouvons partager des renseignements vous concernant comme suit :

  1. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en réponse à des assignations à comparaître ou à d’autres procédures judiciaires, ou lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle d’autrui, ou enquêter sur une fraude ;
  2. Pour faire respecter les Conditions d’utilisation ou d’autres politiques applicables aux Services ;
  3. Pour protéger nos droits, nos biens, notre vie, notre santé, notre sécurité et notre sûreté ou ceux de tout tiers;
  4. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous pouvons également utiliser les adresses IP, les identifiants d’appareils mobiles ou toute autre information que nous recueillons pour identifier les utilisateurs, et pouvons le faire en collaboration avec les titulaires de droits d’auteur, les fournisseurs d’accès Internet, les fournisseurs de services sans fil ou les organismes chargés de l’application de la loi, à notre discrétion. Ces divulgations peuvent être effectuées sans préavis ;
  5.  Avec nos sociétés affiliées à des fins commerciales internes ; et
  6. Dans le cadre de, ou au cours des négociations relatives à, toute fusion, acquisition, vente (y compris une liquidation, une réalisation, une saisie ou une reprise de possession), location ou tout autre type d’acquisition de tout ou partie de nos actifs, de financement, de cession, de transfert ou de transmission de tout ou partie de notre activité à une autre société ; dans ce cas, vous serez informé par une notification bien visible sur nos Services de tout changement de propriété ou d’utilisation de vos renseignements personnels, ainsi que des choix dont vous disposez concernant vos renseignements personnels ; et

À notre seule discrétion, nous pouvons également partager des informations agrégées ou anonymisées, qui ne peuvent raisonnablement pas être utilisées pour vous identifier.

Combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Nous nous efforçons de ne recueillir que les renseignements personnels raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis, et de ne pas conserver ces données plus longtemps que nécessaire pour ces fins. La durée de conservation des renseignements personnels, ainsi que les critères permettant de la déterminer, dépendent de la nature des renseignements personnels, de la fin à laquelle ils ont été fournis et de toute période de conservation prévue par la loi. Cela est soumis à toute option de refus ou à tout retrait de consentement valide lorsque le traitement repose sur le consentement, ou à tout autre exercice valide de vos droits en tant que personne concernée.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements vous concernant contre la perte, le vol, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour protéger vos renseignements, la transmission par Internet n’est pas totalement sécurisée et nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements recueillis par le biais des Services.

Nous utilisons des services tiers pour héberger nos Services, tels qu’Amazon Web Services et Microsoft Corporation (les « Fournisseurs d’hébergement »), qui stockent vos Renseignements personnels dans des environnements sécurisés et contrôlés administrés par ces Fournisseurs d’hébergement. Les Renseignements personnels sont chiffrés lorsqu’ils sont recueillis par l’intermédiaire des Services. Pour plus d’informations sur les pratiques des fournisseurs d’hébergement en matière de protection de la vie privée et de sécurité des données, veuillez consulter les sites https://aws.amazon.com/privacy/ et https://privacy.microsoft.com/en-ca/privacystatement.

Nous faisons actuellement appel à des fournisseurs d’analyses tiers (par exemple, HubSpot) qui peuvent recueillir des données analytiques en notre nom et conformément à nos instructions, ainsi qu’à leurs politiques de confidentialité applicables.

Nous veillons à ce que les personnes ayant un accès permanent ou régulier aux renseignements personnels, ou qui participent au traitement de ces renseignements, soient formées et informées de leurs droits et responsabilités lors du traitement des renseignements personnels. Nous prenons la sécurité très au sérieux et nous veillerons à ce que des politiques et des pratiques adéquates soient en place concernant vos renseignements personnels.

Si vous avez des questions concernant la sécurité de nos Services, vous pouvez nous contacter à l’adresse legal@rivalgroup.io .

Liens vers des sites tiers

Vous pouvez accéder à d’autres sites Web tiers via des liens présents sur nos Services, sur lesquels vous pouvez acheter des produits ou des services ou vous inscrire pour recevoir des informations. Vous devez vous assurer de lire attentivement les conditions des politiques de confidentialité relatives à ces sites Web tiers et à leurs produits ou services. Nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation des renseignements personnels par ces tiers et n’assumons donc aucune responsabilité quant à la manière dont ils peuvent recueillir, utiliser, divulguer, sécuriser ou traiter vos renseignements personnels. Nous vous fournissons simplement ces liens pour votre commodité. Une fois que vous quittez nos Services, vous n’êtes plus assujetti à la présente Politique de confidentialité.

Communications promotionnelles

Les Services peuvent comporter des fonctionnalités vous permettant de vous abonner à des bulletins d’information et à d’autres informations nous concernant. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de communications de notre part en suivant les instructions fournies dans ces communications ou en nous envoyant un courriel à legal@rivalgroup.io avec pour objet « Se désabonner ». Vous pouvez également vous retirer de notre liste de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans toutes les communications que nous envoyons à nos utilisateurs.

Transferts internationaux

Selon l’endroit où vous vous trouvez lorsque vous utilisez ou accédez aux Services, vos Renseignements personnels peuvent être transférés au-delà des frontières nationales, hors du pays où vous utilisez ou accédez aux Services, y compris vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») qui ne disposent pas de lois offrant une protection spécifique des données personnelles ou qui ont des règles juridiques différentes en matière de protection des données. Dans de tels cas, nous nous assurons qu’il existe une base légale pour ce transfert et qu’une protection adéquate de vos renseignements personnels est assurée conformément à la loi applicable, par exemple en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres autorités compétentes, en recourant à certains fournisseurs de services certifiés dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, et en exigeant la mise en œuvre d’autres mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité de l’information. Vous pouvez nous contacter à l’adresse legal@rivalgroup.io pour obtenir des informations supplémentaires sur les mesures de protection que nous prenons dans le cadre de ces transferts.

Vos droits

Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et d’y accéder. Cette section décrit les mécanismes qui vous permettent de contrôler certaines utilisations et divulgations de vos données.

Sur demande, nous vous indiquerons si nous détenons des renseignements personnels vous concernant. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez corriger, modifier ou supprimer ces renseignements à tout moment en envoyant un courriel à legal@rivalgroup.io avec une demande de renseignements personnels. Nous répondrons à votre demande d’accès dans un délai raisonnable. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires afin de confirmer votre identité. Il peut arriver que nous ne puissions pas donner suite à votre demande de modification de renseignements si nous estimons que cette modification enfreindrait une loi ou une exigence légale, ou rendrait les renseignements inexacts. Veuillez noter que la suppression des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet pourrait vous empêcher d’accéder aux Services ou de les utiliser. Toutes les demandes de suppression de renseignements personnels recevront une réponse dans un délai raisonnable. Si vous avez fourni des renseignements personnels pour vous abonner à des bulletins d’information et à d’autres communications à notre sujet, vous êtes libre de vous désabonner à tout moment. Pour ne plus recevoir de communications de notre part, veuillez nous envoyer un courriel à legal@rivalgroup.io avec l’objet « Se désabonner ». Vous pouvez également vous retirer de notre liste de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans toutes les communications que nous envoyons à nos utilisateurs. Votre navigateur peut être configuré pour refuser tous les cookies, mais si vous refusez nos cookies, certaines fonctions et commodités des Services pourraient ne pas fonctionner correctement. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter l’aide de votre navigateur ou une fonctionnalité similaire, ou visiter www.allaboutcookies.org. Certains navigateurs Web intègrent une fonctionnalité « ne pas suivre » ou similaire qui signale aux sites Web avec lesquels le navigateur communique qu’un visiteur ne souhaite pas que son activité en ligne soit suivie. Veuillez consulter l’aide de votre navigateur ou une fonctionnalité similaire pour plus d’informations sur ce processus.

Résidents de l'EEE

Si vous êtes une personne physique de l’EEE et que vous accédez aux Services ou les utilisez depuis l’EEE, nous traitons vos renseignements personnels à la fois en tant que sous-traitant et en tant que responsable du traitement, au sens où ces termes sont utilisés dans le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD »). Notre fondement juridique pour la collecte et l’utilisation des renseignements personnels dépendra des renseignements personnels concernés et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons. Nous traitons vos renseignements personnels en tant que sous-traitant et responsable du traitement lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez et que vous nous soumettez des renseignements personnels.

Base juridique de l'utilisation

Notre fondement juridique pour la collecte et l’utilisation des données personnelles en tant que responsable du traitement dépendra des circonstances spécifiques dans lesquelles elles ont été collectées. En général, nous traitons vos données personnelles sur la base juridique suivante :

  1. Consentement – nous traitons vos données personnelles si vous avez consenti à cette activité de traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, auquel cas nous cesserons tout traitement ultérieur de vos données personnelles fondé sur votre consentement. Cela n’aura toutefois aucune incidence sur la licéité du traitement de vos données personnelles fondé sur le consentement avant son retrait. Votre accès aux Services et leur utilisation peuvent être soumis à votre consentement.
  2. Contrat – nous traitons vos renseignements personnels afin de remplir nos obligations envers vous en vertu d’un contrat.
  3. Intérêt légitime – nous traitons vos renseignements personnels pour servir nos intérêts légitimes, notamment en ce qui concerne la gestion, le développement et le test des Services. Tout traitement de ce type est effectué sous réserve de mesures appropriées visant à protéger vos droits et libertés fondamentaux liés à vos renseignements personnels, et sera en tout état de cause soumis aux restrictions prévues dans la présente Politique de confidentialité. De plus amples informations ou des précisions sur nos intérêts légitimes peuvent être fournies dans les suppléments pertinents applicables à une telle utilisation.

Vos droits en tant que personne concernée en vertu du RGPD

Si vous êtes une personne physique de l’EEE et que vous accédez aux Services ou les utilisez depuis l’EEE, vous disposez de certains droits supplémentaires prévus par le RGPD en vertu des articles 12 à 22, comme suit :

  1. Droit d’être informé de la manière dont vos renseignements personnels sont utilisés – vous avez le droit d’être informé de la manière dont nous utiliserons et partagerons vos renseignements personnels. Cette explication vous sera fournie dans un format concis, transparent, intelligible et facilement accessible, et sera rédigée dans un langage clair et simple.
  2. Droit d’accès aux données personnelles – vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles, d’accéder à vos données personnelles et aux informations concernant la manière dont nous les utilisons.
  3. Droit de faire rectifier des renseignements personnels inexacts – vous avez le droit de faire rectifier tout renseignement personnel inexact ou incomplet. Si nous avons communiqué les renseignements personnels concernés à des tiers, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer ces tiers de la rectification dans la mesure du possible.
  4. Droit à l’effacement des renseignements personnels dans certaines circonstances – vous avez le droit de demander que certains renseignements personnels que nous détenons soient effacés. Ce droit est également connu sous le nom de « droit à l’oubli ». Il ne s’agit pas d’un droit général exigeant la suppression de tous les renseignements personnels. Nous examinerons chaque demande avec soin, conformément aux exigences de toute loi relative au traitement de vos renseignements personnels.
  5. Droit de limiter le traitement des renseignements personnels dans certaines circonstances – vous avez le droit de bloquer le traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances. Ce droit s’applique si vous contestez l’exactitude des renseignements personnels, si vous vous êtes opposé au traitement, si le traitement des renseignements personnels est illégal et que vous vous opposez à leur effacement en demandant plutôt une limitation, ou si nous n’avons plus besoin de ces renseignements personnels mais que vous exigez qu’ils soient conservés pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.
  6. Droit à la portabilité des données – dans certaines circonstances, vous pouvez demander à recevoir une copie de vos renseignements personnels dans un format électronique couramment utilisé. Ce droit s’applique uniquement aux renseignements personnels que vous nous avez fournis (tels que les renseignements d’identité et les coordonnées). Le droit à la portabilité des données ne s’applique que si le traitement est fondé sur votre consentement ou si les renseignements personnels doivent être traités pour l’exécution d’un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés.
  7. Droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées – vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée sur un traitement automatisé lorsque cette décision produit un effet juridique ou un effet similaire significatif à votre égard.
  8. Droit d’opposition au traitement des renseignements personnels – vous avez le droit de vous opposer au traitement que nous effectuons si nous traitons des renseignements personnels sur la base d’un intérêt légitime, si nous utilisons ces renseignements à des fins de marketing direct, ou si les renseignements sont traités à des fins scientifiques, historiques ou statistiques. Vous serez informé de votre droit d’opposition au moment de la collecte des données, et ce droit sera explicitement porté à votre attention.

Vous pouvez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus en communiquant avec le responsable de la protection des données à l’adresse legal@rivalgroup.io . Nous pourrions vous demander des renseignements supplémentaires afin de confirmer votre identité.

RÉSIDENTS DU QUÉBEC

Version française à suivre.

Le présent avis vise à vous expliquer vos droits en vertu de la Loi 25, Loi sur la modernisation de la législation relative à la protection des renseignements personnels. Ces droits sont propres aux résidents du Québec et peuvent être mis en œuvre par Rival Group sur demande écrite. Veuillez prendre connaissance de vos droits en matière de protection de la vie privée ci-dessous et de la manière dont vous pouvez les exercer

Accès à l’information et portabilité des données

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que vous avez communiquées à Rival Group. Cela inclut tout traitement de vos données personnelles par Rival Group. Si vous souhaitez obtenir une copie des renseignements personnels recueillis par Rival Group, veuillez nous en faire la demande par écrit à l’adresse  legal@rivalgroup.io .

Une fois que nous aurons reçu et confirmé les détails de votre demande, nous vous répondrons dans un délai de 30 jours ouvrables. Nous nous réservons le droit, en vertu de la Loi 25, de prolonger ce délai si votre demande est volumineuse ou si elle nécessite des ressources supplémentaires pour garantir que notre réponse soit complète et exacte.

Veuillez noter que si votre demande d’accès est imprécise ou vague, la Loi 25 stipule que le délai de réponse ne commencera à courir qu’une fois que nous aurons confirmé la portée exacte de votre demande. Nous nous réservons également le droit de ne pas divulguer les renseignements personnels concernant des tiers; vous pourriez donc recevoir les renseignements demandés sous une forme expurgée.

Si nous vous fournissons des documents en réponse à votre demande, nous le ferons dans un format technologique structuré et couramment utilisé afin que vous puissiez facilement consulter les renseignements. Nous ne sommes pas responsables ni tenus, en vertu de la Loi 25, d’adapter la forme technique des renseignements aux spécifications de votre appareil.

Droit à la désindexation

En tant que résident du Québec, vous avez le droit, en vertu de l’article 28.1 de la Loi 25, de demander la « désindexation » de vos données personnelles. Cela signifie que vous pouvez demander à Rival Group de cesser le traitement de tout ou partie de vos données personnelles, dans la mesure du raisonnable et dans les limites autorisées par la loi. Vous pouvez exercer votre droit de désindexation en nous envoyant une demande écrite précisant les renseignements personnels que vous souhaitez voir supprimés.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit, en vertu de l’article 28.1, de conserver et de continuer à traiter vos renseignements personnels si cela est nécessaire pour continuer à vous fournir nos services. De plus, si vous exercez votre droit de désindexation, vous pourriez ne plus avoir pleinement accès à tous les services offerts par Rival Group.

Une fois votre demande reçue, nous l’examinerons et vous répondrons par écrit

Conservation et destruction des données

Rival Group ne recueillera et ne conservera vos données personnelles que pendant la durée requise par la loi.

En règle générale, nous sommes autorisés à conserver vos renseignements personnels jusqu’à sept (7) ans après leur dernière utilisation avant de les supprimer définitivement. La période de conservation vise à respecter la législation sur la protection de la vie privée, ce qui vous permettra d’accéder à une copie des données personnelles que nous avons recueillies et traitées à votre sujet. Une fois la période de conservation écoulée, nous supprimerons définitivement vos données personnelles. Cette période de conservation de sept ans ne s’applique pas aux situations où Rival Group est tenu par la loi de conserver une copie de vos renseignements personnels. Cela peut inclure le respect d’exigences législatives ou la conservation des données en cas de litige ou de procédure judiciaire. Toutes les données personnelles recueillies par Rival Group sont hébergées et stockées au Canada, aux États-Unis et/ou dans l’Union européenne, bien que nous fassions appel à des fournisseurs de services tiers situés à l’extérieur du Canada pour nous aider. Si vous avez des questions concernant le stockage et la suppression de vos données personnelles, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : legal@rivalgroup.io.

Profilage

Rival Group n’utilise pas les données personnelles pour créer des profils ou pour effectuer un profilage des individus.

Divulgation à des tiers

Voir la section ci-dessus intitulée : Partage des renseignements personnels. 

Résidents du québec

Cet avis vise à expliquer vos droits en vertu de la Loi 25, soit la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Ces droits sont spécifiques aux résidents du Québec et peuvent être exercés auprès du Groupe Rival sur demande écrite. Veuillez prendre connaissance de vos droits en matière de protection des renseignements personnels ci-dessous et de la façon dont vous pouvez les exercer.

Accès à l'information et portabilité des données

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que vous avez communiqués au Groupe Rival. Cela inclut tout traitement de vos renseignements personnels par le Groupe Rival. Si vous souhaitez obtenir une copie des renseignements personnels recueillis par le Groupe Rival, veuillez adresser votre demande par écrit à l’adresse suivante :legal@rivalgroup.io .

Une fois que nous aurons reçu et confirmé les détails de votre demande, nous vous répondrons dans un délai de 30 jours ouvrables. Nous nous réservons le droit, en vertu de la Loi 25, de prolonger le délai de réponse si votre demande est importante ou si des ressources supplémentaires sont nécessaires pour que notre réponse à votre demande soit complète et exacte.

N’oubliez pas que si votre demande d’accès est imprécise ou vague, la Loi 25 stipule que le délai de réponse ne commencera à courir qu’une fois que nous aurons confirmé la portée exacte de votre demande. Nous nous réservons également le droit de ne pas divulguer les renseignements personnels concernant des tiers, de sorte que vous pourriez recevoir les informations que vous demandez sous une forme expurgée.

Si nous vous fournissons des documents en réponse à votre demande, nous le ferons dans un format électronique structuré et couramment utilisé afin que vous puissiez facilement consulter les informations. En vertu de la Loi 25, nous ne sommes ni responsables ni tenus d’adapter le format des informations aux spécifications de votre appareil.

Droit de désindexation

En tant que résident du Québec, vous avez le droit, en vertu de l’article 28.1 de la Loi 25, de demander la « désindexation » de vos renseignements personnels. Cela signifie que vous pouvez demander au Groupe Rival de cesser la diffusion de certains de vos renseignements personnels, notamment en les faisant retirer ou désindexer des moteurs de recherche ou d’autres environnements numériques, dans la mesure où cela est raisonnable et permis par la loi. Vous pouvez exercer votre droit à la dés -indexation en nous envoyant une demande écrite indiquant les renseignements personnels que vous souhaitez voir supprimés.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit, en vertu de l’article 28.1, de conserver et de continuer à traiter vos renseignements personnels si nous en avons besoin pour continuer à vous fournir nos services. De plus, si vous exercez votre droit de désindexation, il se peut que vous ne puissiez pas accéder pleinement à tous les services fournis par le Groupe Rival.

Une fois reçue, nous examinerons votre demande et vous répondrons par écrit.

Conservation et destruction des données

Le Groupe Rival ne recueillera et ne conservera vos renseignements personnels que pendant la durée requise par la loi. En règle générale, nous sommes autorisés à conserver vos renseignements personnels pendant sept (7) ans après leur dernière utilisation avant de les supprimer complètement. La période de conservation est conforme à la législation sur la protection de la vie privée, ce qui vous permettra d’accéder à une copie des renseignements personnels que nous avons recueillis et traités à votre sujet. À l’issue de la période de conservation, nous supprimerons définitivement vos renseignements personnels. Cette période de conservation de sept ans ne s’applique pas aux situations dans lesquelles le Groupe Rival est tenu par la loi de conserver une copie de vos renseignements personnels. Il peut s’agir de se conformer à des exigences législatives ou de conserver les données en cas de litige ou de contentieux. Toutes les données personnelles recueillies par le Groupe Rival sont hébergées et stockées au Canada, aux États-Unis et/ou dans l’UE, bien que nous fassions appel à des fournisseurs de services tiers situés à l’extérieur du Canada pour nous aider. Si vous avez des questions concernant le stockage et la suppression de vos données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :legal@rivalgroup.io .

Profilage

Le Groupe Rival n’utilise pas les renseignements personnels à des fins de profilage ou de création de profils individuels.

Divulgation à des tiers

Voir la section ci-dessus intitulée : Partage des renseignements personnels (Sharing of Personal Information).

RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

La présente divulgation relative à la California Consumer Privacy Act (« CCPA ») et à la California Privacy Rights Act de 2023 (« CPRA ») explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels concernant les résidents de la Californie visés par la CCPA et la CPRA. En vertu de la CCPA et de la CPRA, les renseignements personnels spécifiques que nous recueillons, utilisons et divulguons concernant un résident de la Californie varieront en fonction de notre relation ou de notre interaction avec cette personne.

Renseignements que nous recueillons

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels sur les consommateurs, telles que définies par la CCPA et la CPRA :

Catégorie Exemples Collectées 
A. Identifiants Nom réel, adresse IP, adresse courriel ou autres identifiants similaires.OUI 
B. Catégories de renseignements personnels énumérées dans la Loi californienne sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code §1798.80(e))Un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire, un numéro de police d’assurance, des informations sur la formation, les antécédents professionnels, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, des informations financières, des informations médicales ou des informations sur l’assurance maladie.OUI 
C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.Âge, race, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l’identité de genre, la grossesse, l’accouchement et les conditions médicales connexes), orientation sexuelle, statut de vétéran ou de militaire de l’ , informations génétiques.OUI 
D. Renseignements commerciaux Dossiers relatifs aux biens personnels, aux produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres antécédents ou tendances en matière d’achat ou de consommation.OUI 
E. Renseignements biométriquesCaractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou habitudes d’activité utilisées pour extraire un modèle ou tout autre identifiant ou renseignement d’identification, tels que les empreintes digitales, faciales et vocales, les scans de l’iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d’autres habitudes physiques, ainsi que les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’activité physique.NON 
F. Activité sur Internet ou sur un réseau similaireHistorique de navigation, historique de recherche, informations sur l’interaction avec un site Web, une application ou une publicité.NON 
G. Données de géolocalisationEmplacement physique ou déplacements.NON 
H. Données sensoriellesInformations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.OUI 
I. Renseignements professionnels ou liés à l’emploi.Historique professionnel actuel ou passé ou évaluations de rendement.OUI 
J. Renseignements scolaires non publics (conformément à la Loi sur les droits à l’éducation et la confidentialité des familles (20 U.S.C. Section 1232g ; 34 CFR Partie 99).Dossiers scolaires directement liés à un étudiant conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classe, les horaires des étudiants, les codes d’identification des étudiants, les renseignements financiers des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants.NON 

Les renseignements personnels ne comprennent pas :

  • Toute information accessible au public qui est légalement mise à disposition à partir de dossiers gouvernementaux ou de sources similaires, ou qu’un consommateur a par ailleurs rendue publique.
  • Les renseignements sur les consommateurs anonymisés ou agrégés.
  • Les renseignements exclus du champ d’application de la CCPA ou de la CPRA, tels que :
  • Les renseignements médicaux ou de santé visés par la Loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance-maladie de 1996 (HIPAA) et la Loi californienne sur la confidentialité des renseignements médicaux (CMIA), ou les données issues d’essais cliniques ;
  • Les renseignements personnels visés par certaines lois sur la protection de la vie privée propres à un secteur, notamment la Fair Credit Reporting Act (FRCA), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA) et la Driver’s Privacy Protection Act de 1994.

Nous obtenons les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus à partir des sources suivantes :

  • Directement auprès de vous. Par exemple, à partir des renseignements que vous fournissez sur les Services, dans le cadre d’enquêtes de marché ou par le biais d’une candidature à un poste. Nous ne le ferons qu’au moyen d’un avis écrit et/ou avec votre consentement explicite.
  • Indirectement auprès de vous. Par exemple, en observant vos actions sur les Services.
  • Nous conservons vos données conformément à notre politique de conservation des dossiers.

Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser ou divulguer les renseignements personnels que nous recueillons à une ou plusieurs des fins commerciales suivantes :

  • Pour répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni ces informations. Par exemple, si vous partagez votre nom, vos coordonnées et votre CV afin d’être pris en considération pour une offre d’emploi, nous utiliserons ces informations personnelles pour évaluer vos qualifications pour ce poste.
  • Pour vous fournir de l’assistance et répondre à vos demandes, notamment pour examiner vos préoccupations et surveiller et améliorer nos réponses.
  • Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi et conformément à la loi applicable, à une ordonnance judiciaire ou à la réglementation gouvernementale.
  • Comme décrit lors de la collecte de vos renseignements personnels ou comme prévu par ailleurs dans la CCPA et la CPRA.
  • Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires de renseignements personnels ni n’utiliserons les renseignements personnels que nous avons collectés à des fins sensiblement différentes, sans rapport ou incompatibles sans vous en informer.

Divulgation des renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à un client, un sous-traitant ou un fournisseur de services à des fins commerciales. Lorsque nous divulguons des renseignements personnels à des fins commerciales, nous concluons un accord juridique qui décrit l’objectif et exige du destinataire qu’il préserve la confidentialité de ces renseignements personnels et ne les utilise à aucune autre fin que l’exécution du contrat.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons divulgué les catégories suivantes (correspondant au tableau ci-dessus) de renseignements personnels à des fins commerciales : Catégorie A, Catégorie B, Catégorie C, Catégorie D et Catégorie I.

Nous divulguons vos renseignements personnels aux catégories suivantes de tiers : nos clients, nos fournisseurs de services et les tiers à qui vous ou vos mandataires nous autorisez à divulguer vos renseignements personnels dans le cadre des Services.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous n’avons vendu aucune information personnelle.

Vos droits et vos choix

La CCPA et la CPRA accordent aux résidents de la Californie des droits spécifiques concernant leurs renseignements personnels. Cette section décrit vos droits en vertu de la CCPA et de la CPRA et explique comment les exercer.

Accès à des informations spécifiques et droits à la portabilité des données

Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels et sensibles, à moins que répondre à cette demande soit impossible ou implique un effort disproportionné. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable, nous vous communiquerons :

  • Les catégories de renseignements personnels et de renseignements sensibles que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Les catégories de sources des renseignements personnels et sensibles que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Nos objectifs commerciaux ou d’affaires pour la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ces informations.
  • Les catégories de tiers, de sous-traitants et de fournisseurs de services avec lesquels nous partageons, vendons ou divulguons ces renseignements personnels.
  • Les éléments spécifiques de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet (également appelée « demande de portabilité des données »).
  • Si nous avons divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, une liste de ces divulgations, identifiant les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataires a obtenues.
  • Si vos renseignements sont vendus ou partagés.
  • La durée de conservation ou les critères utilisés pour la conservation.

Droits relatifs aux demandes de suppression

Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute information personnelle que nous avons recueillie auprès de vous et conservée, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable, nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements est nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services afin de :

  • Mener à bien la transaction pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation d’affaires en cours avec vous, ou exécuter de toute autre manière notre contrat avec vous.
  • Contribuer à garantir la sécurité et l’intégrité dans la mesure où l’utilisation des renseignements personnels du consommateur est raisonnablement nécessaire et proportionnée à ces fins.
  • Déboguer des produits afin d’identifier et de corriger les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes.
  • Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer ses droits à la liberté d’expression, ou exercer tout autre droit prévu par la loi.
  • Respecter la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (California Electronic Communications Privacy Act) (Code pénal californien, articles 1546 et suivants).
  • Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
  • Permettre uniquement des utilisations internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs compte tenu de votre relation avec nous.
  • Respecter une obligation légale.

Comment exercer vos droits en vertu de la CCPA/CPRA

Si vous résidez en Californie, vous pouvez soumettre une demande en contactant notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante: legal@rivalgroup.io

RÉSIDENTS DU COLORADO, DU CONNECTICUT, DE LA FLORIDE, DU MONTANA, DE L'OREGON, DU TEXAS, DE L'UTAH ET DE LA VIRGINIE

Si vous résidez dans l’un des États susmentionnés et que le traitement de vos renseignements personnels est soumis aux lois sur la protection de la vie privée de votre État, vous disposez des droits suivants, sous réserve de certaines restrictions :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de vérifier si nous traitons vos renseignements personnels et de demander l’accès à ces renseignements.
  • Droit à la suppression : Vous avez le droit de demander que nous supprimions les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de nous demander de vous fournir vos renseignements personnels dans un format portable.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de corriger toute inexactitude dans vos renseignements personnels.
  • Droit de désinscription : Vous avez le droit de vous désinscrire :
    • La publicité ciblée
    • La vente de vos renseignements personnels
    • Du profilage à des fins de prise de décisions ayant des effets juridiques ou d’importance similaire

Vous pouvez avoir le droit de faire appel d’un refus concernant l’un des droits énumérés ci-dessus. Pour ce faire, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse legal@rivalgroup.io .

ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS

Nous ne recueillons pas sciemment en ligne des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement vérifiable des parents, conformément à la Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (« COPPA »).

Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans le consentement parental, nous les supprimerons dès que possible.

Pour tout service ou activité de recherche destiné aux enfants de moins de 13 ans, nous :

  • Obtenir le consentement vérifiable des parents ou du tuteur avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer toute information personnelle;
  • accorder aux parents le droit de consulter, de supprimer et de restreindre l’utilisation future des renseignements de leur enfant;
  • Préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données recueillies auprès des enfants;
  • limiter la conservation des données à la durée strictement nécessaire pour atteindre l’objectif de la collecte.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous croyez que votre enfant de moins de 13 ans nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement, ou si vous souhaitez consulter, supprimer ou restreindre l’utilisation des données de votre enfant, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse legal@rivalgroup.io .

Loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance-maladie (HIPAA)

Conformément aux pratiques de collecte décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons recueillir certaines catégories et certains éléments spécifiques de renseignements personnels liés à la santé (« PHI ») auprès de vous ou d’autres tiers. Nous recueillons, utilisons et divulguons les PHI à des fins commerciales et d’affaires décrites dans la présente Politique de confidentialité.  Nous ne vendons pas de données personnelles. De plus, nous recevons, et pouvons par la suite partager avec nos collaborateurs et partenaires, des PHI anonymisées provenant de prestataires de soins de santé et de régimes d’assurance maladie, conformément à la Loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie de 1996 (« HIPAA »). Les PHI que nous recevons sont anonymisées soit selon la méthode de la « sphère de sécurité » de l’HIPAA, ce qui signifie que certains identifiants directs ont été supprimés des PHI, soit selon la méthode de détermination par un expert de l’HIPAA, ce qui signifie qu’un statisticien qualifié a examiné les données de santé qui nous ont été communiquées et a confirmé qu’il existe un risque très faible qu’une personne puisse être identifiée à partir des PHI restantes.

COLLECTE DE DONNÉES PAR DES TIERS ; LOIS NATIONALES

Dans la plupart des cas, nous recueillons vos données personnelles directement auprès de vous. Cependant, nous pouvons également obtenir des données personnelles auprès de tiers si la loi nationale applicable nous y autorise. Nous traiterons ces données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité, ainsi qu’à toute restriction supplémentaire imposée par le tiers qui nous les a fournies ou par les lois nationales applicables.

Modifications de notre Politique de confidentialité

Nous avons pour politique de publier sur cette page toute modification apportée à notre Politique de confidentialité. Dans certains cas, nous pouvons fournir un avis supplémentaire concernant ces modifications. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en informerons par le biais d’un avis sur la page d’accueil du Service concerné.

La date de la dernière révision de la Politique de confidentialité est indiquée en haut de la page. Il vous incombe de consulter régulièrement nos Services et la présente Politique de confidentialité afin de vérifier s’il y a eu des modifications.

Coordonnées

Pour poser des questions ou faire des commentaires au sujet de la présente Politique de confidentialité, pour faire valoir l’un de vos droits tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité, ou pour obtenir plus d’informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter notre équipe chargée de la confidentialité et notre responsable de la protection des données à l’adresse legal@rivalgroup.io .