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MENTIONS LÉGALES

Conditions D'utilisation du Service SMS D'Angus Reid Forum

Fournir votre numéro de téléphone

En fournissant votre numéro de téléphone, vous: 

  • Affirmez que vous avez au moins dix-huit (18) ans;
  • Consent à recevoir de la part de [COMMUNITY], de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs, ou en leur nom, des messages SMS et MMS marketing récurrents («messages») envoyés à l’aide d’une technologie automatisée au numéro de téléphone que vous avez fourni ;
  • Acceptez que votre signature électronique — attestée par la fourniture de votre numéro de téléphone, de mots-clés spécifiques demandés, ou d’une réponse affirmative par SMS/MMS ou autre message texte (p. ex., O) — vise à authentifier votre acceptation des présentes conditions, représente votre consentement à recevoir des messages automatisés, et aura la même force et le même effet qu’une signature manuscrite ;
  • Acceptez les conditions de notre Politique de confidentialité; et
  • Comprenez et reconnaissez que votre consentement à recevoir ces messages ne constitue pas une condition pour l’achat de biens, de marchandises ou de services.

Fréquence des messages

Le nombre de messages du Forum Angus Reid que vous recevrez variera en fonction des types d’activités qui vous seront proposés.

Coût

Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer à chaque message envoyé ou reçu en lien avec les messages du Forum Angus Reid, conformément à votre forfait de téléphonie mobile, en plus des frais d’itinérance applicables. Le Forum Angus Reid n’impose pas de frais distincts pour l’envoi de messages du Forum Angus Reid. Si vous avez des questions concernant votre forfait de messagerie ou de données, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services sans fil.

Comment se désabonner

Pour ne plus recevoir de messages de [COMMUNITY], envoyez STOP par SMS au numéro de téléphone du programme de messagerie dont vous ne souhaitez plus recevoir de messages (c’est-à-dire le numéro à cinq ou dix chiffres d’où proviennent les messages). Vous recevrez alors un message supplémentaire confirmant votre désinscription du programme de messagerie. Après cela, vous ne recevrez plus de messages de notre part.  En envoyant STOP par SMS, vous vous désabonnerez uniquement du programme de messagerie spécifique associé à ce numéro de téléphone. Vous resterez abonné aux autres messages du Forum Angus Reid envoyés ou reçus par courriel. Si vous souhaitez vous réabonner, il vous suffit de vous inscrire comme vous l’avez fait la première fois et nous recommencerons à vous envoyer des messages.

Votre numéro de téléphone cellulaire

Vous déclarez être le titulaire du ou des numéros de téléphone cellulaire que vous fournissez. Il vous incombe d’aviser immédiatement Angus Reid Forum si vous changez de numéro de téléphone cellulaire. Vous pouvez aviser Angus Reid Forum d’un changement de numéro en communiquant avec support@angusreidforum.com

Vous acceptez d’indemniser intégralement Angus Reid Forum pour toutes les réclamations, dépenses et dommages liés à ou causés en tout ou en partie par votre manquement à l’obligation d’informer Angus Reid Forum en cas de changement de numéro de téléphone, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les réclamations, dépenses et dommages liés à ou découlant de la Loi sur la protection des consommateurs de services téléphoniques.

L'accès ou la transmission vers le réseau mobile n'est pas garanti

La transmission d’informations et de contenu vers un appareil mobile peut échouer en raison de diverses circonstances ou conditions. Vous comprenez et reconnaissez que les services de réseau, y compris, mais sans s’y limiter, les services de réseau mobile, échappent au contrôle d’Angus Reid Forum, et qu’Angus Reid Forum n’est pas responsable des problèmes qui en découlent. Ni [COMMUNITY], ni ses fournisseurs, ni aucun fournisseur de services mobiles ne sont responsables des messages retardés ou non livrés.

Assistance/Aide

Pour obtenir plus d’informations, envoyez le mot «HELP» par SMS au numéro de téléphone à cinq ou dix chiffres du programme de messagerie au sujet duquel vous avez des questions (c’est-à-dire le numéro à cinq ou dix chiffres à partir duquel les messages sont envoyés). Vous pouvez également obtenir de l’aide en contactant support@angusreidforum.com

Admissibilité

Pour recevoir les messages d’Angus Reid Forum, vous devez être résident du Québec et être âgé d’au moins 18 ans. Angus Reid Forum se réserve le droit de vous demander de prouver que vous avez au moins 18 ans

Modifications des conditions générales

Angus Reid Forum peut réviser, modifier ou amender les présentes conditions générales à tout moment. Toute révision, modification ou amendement de ce type entrera en vigueur dès sa publication sur le site Web d’Angus Reid Forum. Vous acceptez de consulter régulièrement les présentes conditions générales afin de vous assurer d’être au courant de tout changement. Votre consentement continu à recevoir les messages d’Angus Reid Forum indiquera votre acceptation de ces changements.

Cessation de la messagerie

Angus Reid Forum peut suspendre ou mettre fin à votre réception des messages d’Angus Reid Forum si Angus Reid Forum estime que vous enfreignez les présentes conditions générales. Votre réception des messages d’Angus Reid Forum peut également prendre fin si votre service de téléphonie mobile est résilié ou expire. Angus Reid Forum se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des messages d’Angus Reid Forum, avec ou sans préavis.

Communications et consentement aux avis électroniques

Vous pouvez communiquer avec Angus Reid Forum par la poste, par courriel et par l’intermédiaire de notre site Web. Angus Reid Forum peut envoyer des avis par ces différents moyens, y compris en envoyant un courriel à l’adresse que vous fournissez. Vous acceptez que ces avis aient une valeur juridique. 

Vous acceptez également que les avis envoyés par courriel satisfassent à toute exigence selon laquelle les avis doivent être fournis par écrit. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser les produits ou services  d’Angus Reid Forum. 

Vous avez le droit de retirer votre consentement à recevoir certaines communications électroniques et, lorsque la loi l’exige, Angus Reid Forum vous fournira des copies papier sur demande. Vous pouvez faire une telle demande par l’un des canaux mentionnés ci-dessus. Si vous retirez votre consentement, Angus Reid Forum se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation d’Angus Reid Forum.